INTRODUCTION

LE JOUET SIMPLE., est une SAS au capital social de 13 333,00€, dont le siège social est situé au 46 rue René Clair, 75018 Paris (France) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 897 954 046, SIRET :89795404600032.

LE JOUET SIMPLE. commercialise, via son Site Internet, les produits suivants : Jouets d’éveil fabriqués en France en plastique recyclé et recyclable.

LE JOUET SIMPLE invite les utilisateurs de son site et les clients souhaitant passer commande sur le dit site à lire scrupuleusement ces conditions générales de vent et d’utilisation (CGV/CGU). Au moment de passer commande le client reconnaît les avoir lu par le biais d’une case à cocher. Ces CGV/CGU sont systématiquement communiqué au Client et disponible en bas de chaque page du site internet.

PARTIE I – DÉFINITIONS

Ci-après, les termes suivants désignent des parties bien définies. Ainsi, le « Site » désigne la boutique en ligne Le Jouet Simple accessible à l’adresse suivante : www.lejouetsimple.fr

Les mentions légales du site sont par ailleurs accessibles sous le lien suivant : https://lejouetsimple.fr/mentions-legales/

 Le terme « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure étant en pleine capacité d’agir en tant que consommateur et non dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Pour toutes demandes concernant ces activités un formulaire de contact est dédié sur le site.

Le terme « Produit(s) » correspond aux articles proposés et disponibles sur le site internet.

La « Zone de livraison » : France métropolitaine (en ce compris la Corse)

Le « Service client » désigne les points de contact qui sont mis à votre disposition pour avoir des informations complémentaires sur les Produits, les conditions de vente, vos commandes, les informations sur les livraisons en cours ou former une réclamation.

Le service client est notamment accessible gratuitement en utilisant nos formulaires de contact disponibles en bas de chaque page du Site. Il est également possible, et conseillé, de consulter le section « Foire aux questions » regroupant les questions les plus posées. Enfin le service client peut également être joint par mail à l’adresse suivante : bonjour@lejouetsimple.fr  ou par téléphone au 04 65 84 12 68 entre 9h30 et 12h30 & 14h et 17h du lundi au vendredi. 

PARTIE II – PRODUITS ET PRIX

2.1 – LES PRODUITS

Les produits concernés par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site, vendus et expédiés par la société LE JOUET SIMPLE. Sur le site chaque Produit est présenté via une page produit dédiée permettant de détailler le type de produit dont il s’agit et reprenant l’ensemble des éléments importants le concernant en tant qu’objet (matériaux, type d’usage, âge conseillé…), photos, prix et description.

Également accessible sur la fiche produit avant le bouton d’achat les conditions et modes de livraison proposé par LE JOUET SIMPLE.

Chaque fiche produit est renseignée avec le maximum de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complète. Cependant il peut arriver que les photos présentées ne correspondent pas exactement au produit fini. Cela est vrai notamment au niveau des couleurs présentées qui peuvent présenter des tons différents sur le produit fini. Du fait de la matière utilisée, issue du recyclage, les couleurs obtenues peuvent être plus ou moins claires. Aussi, cela est stipulé sur chaque fiche produit.

Le packaging des produits, pourra être amené à évoluer au fil du temps et des tendances. Les photos présentées seront alors mises à jour, mais il peut s’avérer qu’un temps soit nécessaire entre les photos du site et lesdits produits disponibles en stock.
La vente de chaque produit est soumise à sa disponibilité en stock. En cas de rupture de stock, le Client peut précommander un produit, il lui sera alors communiqué par Le Jouet Simple une date estimative de disponibilité. LE JOUET SIMPLE ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock serait inexistant, du fait d’un évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure. 

2.2 – PRIX

Les prix unitaires mentionnés sont indiqués pour chaque Produit en euros toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont détaillés en supplément dans le récapitulatif au moment de passer la commande.

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande, en aucun cas le Client ne pourra être amené à demander une réduction supplémentaire n’étant pas en vigueur le jour même de la commande. Les prix affichés peuvent être amenés à évoluer sur le Site. Cependant nous appliquerons le prix en vigueur qui aura été indiqué au moment de la commande. Les modifications de prix ne prenant effet que pour les commandes passées à posteriori des modifications. Le prix total de la commande reprenant les prix en vigueur de chaque produit sera rappelé avant confirmation de celle-ci

PARTIE III – COMMANDES

3.1 – COMMANDES

Les commandes passées sur le site ne peuvent être réalisées qu’à la condition que le Client ait créé un compte sur le Site. La création de compte peut intervenir à tout moment sur le Site via l’espace « S’inscrire ». Lors de l’inscription il vous sera demandé votre civilité, nom, prénom, adresse mail et de choisir un mot de passe.

Une fois inscrit et connecté sur le Site, vous pouvez ajouter des articles à votre panier, accéder au récapitulatif de la commande et enfin valider celle-ci en sélectionnant le bouton « commander ». Il vous sera alors demandé de renseigner une adresse de livraison et de facturation, choisir un mode de livraison et de paiement afin de finaliser et valider la commande. La commande en sera finalisée qu’une fois que vous aurez accepté les prix, délais de livraison et les présentes conditions de vente. Ainsi le contrat de vente sera formé entre le Client et le Site.

Lorsque la commande est finalisée et validée, vous recevrez la confirmation de celle-ci par mail. Vous aurez également la possibilité de retrouver son intégralité dans votre espace client sur le Site dans la rubrique « vos commandes ». Cette confirmation reprendra le récapitulatif complet de la commande ainsi que les informations sur la livraison. La passation d’une commande constitue un contrat de vente à distance entre le Client et la société LE JOUET SIMPLE.

3.2 – ANNULATIONS

Selon certains motifs légitimes, LE JOUET SIMPLE se réserve le droit d’annuler une commande. Notamment pour les cas mentionnés ci-dessous :

– Commande anormalement élevée, incomplète ou incorrecte

– Renseignement de données erronées par le Client

– Refus d’autorisation de paiement de la part de l’opérateur financier ou de la banque du client.

– Renseignement erronés sur les informations de stock au moment du passage de commande.

– Cas de force majeur

En cas d’annulation LE JOUET SIMPLE vous tiendrait informé en vous en donnant le motif et procédera au remboursement intégral.

3.3 – RETRACTATIONS

Pour toute commande passée sur le Site le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai le Produit est réputé accepté.
Afin d’exercer ce droit le Client peut :
– Adresser un mail à Le Jouet Simpleavec toutes les informations concernant la commande, à l’adresse suivante : bonjour@lejouetsimple.fr
– Utiliser le modèle de formulaire de retractation, disponible ci-dessous et le faire parvenir à l’adresse de la société, indiquée en Introduction.

Formulaire de rétractation

A l’attention de Le Jouet Simple SAS. 46 rue René Clair, 75018 Paris :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les Produits seront alors à retourner dans leur emballage d’origine et dans l’état mentionné lors de la réclamation, dans un délai de 14 jours. Les frais d’envoi restant à la charge du Client. Ce droit de rétractations ne rentrant pas dans les conditions de renvoi de la consigne.

Le Client sera alors remboursé de l’intégralité des frais de sa commande correspondante dans les 14 jours suivant la réception de ce retour jugé conforme. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande.

3.4 – RÉCLAMATIONS

Le Client dispose d’un droit de réclamation pour toute commande passée sur le Site. Ainsi il appartient au Client de vérifier l’intégrité des produits au moment de la livraison. Sans réclamation les produits sont réputés conforme à la Commande et accepté en l’état par le Client.

En cas de réclamation, le client pourra adresser un mail à l’adresse suivante : bonjour@lejouetsimple.fr dans lequel il sera détaillé les causes de sa réclamation accompagnées de justificatifs (photos, bordereau de livraison…). En cas de non-respect de ces conditions la réclamation ne pourra être traitée par Le Jouet Simple. Dans le cas où la réclamation serait conforme et légitime Le Jouet Simple s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné dans les plus brefs délais et à ses frais. Le remplacement du produit interviendra dans la limite des stocks disponibles au moment de la réclamation. En cas d’indisponibilité un remboursement intégral du produit sera proposé au Client.

PARTIE IV – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la totalité du prix a lieu au moment de la passation de commande.

Ce paiement peut être effectué par carte bancaire en choisissant le type de carte qui vous convient (Visa, Mastercard, CB).
Vous serez alors automatiquement redirigé vers la plateforme bancaire concernée. Aucunes informations bancaires ne transitent par le Site.

PARTIE V – LIVRAISON

5.1 – Modes et zones de livraison proposés

Les Produits du Site sont livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse et Union Européenne. Le Jouet Simple s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer que la livraison se passe au mieux. Les délais et conditions de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi et des produits.

Le Client dispose des choix suivants pour les livraisons en France métropolitaine :

– Colissimo – Livraison à domicile sans signature

– Colissimo – Livraison en point de retrait

– Mondial Relay – Livraison en point de retrait

Pour les livraisons en Union Européenne le Client dispose des choix suivants :

– Colissimo -livraison à domicile sans signature

5.2 – DÉLAIS DE LIVRAISON ET RECEPTION

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site correspondent à ceux communiqués par le transporteur (Colissimo ou Mondial Relay) selon le mode de livraison que vous aurez choisi au moment de la commande.

Les délais de livraisons se comprennent à partir du traitement de votre commande et donc du jour d’expédition de cette dernière. Un mail vous sera envoyé le jour de l’expédition et un numéro de suivi vous sera communiqué afin que vous puissiez suivre votre expédition.

Aussi, il est important de noter que les délais communiqués au moment de la commande correspondent à des délais en conditions normales, communiqués par le transporteur.

Ainsi les périodes de Noël, d’intempéries, neiges etc… ne sont pas considérées comme des périodes dites normales. De ce fait les délais de livraison peuvent se trouver allonger et la responsabilité du Jouet Simple ne peut être engagée en cas de conditions exceptionnelles.

Dans le cas où la date limite de livraison de 10 jours serait dépassée (hors cas de force majeure), le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec avis de réception enjoignant Le Jouet Simple d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable.  Selon le cas relevé et si la responsabilité du Jouet Simple est engagée alors Le jouet Simple s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
Dans le cas où il s’avère que l’adresse de livraison indiquée par le client serait fausse, Le Jouet Simple s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de pouvoir rectifier. Les éventuels frais de livraison supplémentaires que cela engendrerait seront alors à la charge du Client.

Aussi, il est très important de bien veiller à l’exactitude des informations renseignées pour la livraison. Il est recommandé de porter une attention particulière aux données d’identité, de contact et d’adresse de livraison communiqués et notamment le numéro de téléphone sur lequel nous pourrons vous joindre.

A la réception du colis, que ce soit à votre domicile ou en point relais il est fortement conseillé de toujours bien vérifié l’état du colis et de ne jamais accepté un colis endommagé.

PARTIE VI – TRANSFERT DES RISQUES ET RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert des risques du/des Produits a lieu au moment de la livraison desdits Produits. Le transfert de propriété du/des produit(s) a lieu dès le paiement complet de la commande correspondante.

PARTIE VII – GARANTIES LÉGALES

L’ensemble des Produits vendus sur le site sont garantis conformes aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil. Le Jouet Simple, dont les coordonnées sont mentionnées en introduction, est tenu des défauts de conformité du produit (garantie de conformité) et des défauts de vices cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil français (garantie de vices cachés).

7.1 – La Garantie légale de conformité 

Dans le cas où le Produit comporterait des défauts de conformité (le produit ne correspond pas à la description de la fiche produit, ne correspond pas  la quantité et la qualité y compris en terme de sécurité et de fonctionnalités) qui existeraient au moment de la délivrance du bien, mais qui ont pu apparaître ultérieurement, dans un délai maximum de 2 ans à compter de la réception du produit, vous pouvez agir sur le fondement de la garantie légale de conformité selon les modalités ci-après :

Vous avez 2 ans maximum à compter de la délivrance du Bien pour agir sur le fondement de cette garantie.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité  :

• Vous avez droit à la mise en conformité du Produit. C’est à dire, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client ;
• Ou, à défaut, vous avez droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le cas échéant, vous pouvez aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil français selon les modalités décrites dans l’article 7.2, ci-après « Garantie légale des vices cachés ». Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil français.

7.2 – La garantie légale des vices cachés 

Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché pour mettre en oeuvre la garantie légale de vices cachés. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après achat. 

Pour toute réclamation relative à un défaut caché nous vous invitons à nous contacter en suivant les informations de la rubrique Contact de notre site. 
Suit à l’analyse de la demande et si celle-ci est recevable, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. En cas de retour du Produit, nous émettrons une étiquette de retour, que nous prendrons à notre charge

Un Produit qui serait revendu modifié ou transformé de sa version originale, telle que présenté au moment de la commande n’est pas couvert par la garantie. Cette garantie est limitée aux Produits non conformes ou présentant un vice. En aucun cas cette garantie ne saurait convenir pour des Produits qui seraient mal ou anormalement utilisés par rapport à son utilisation d’origine. Il en va de même si le Produit ne respecterait pas la législation en vigueur dans le pays dans lequel il est livré.

PARTIE VIII – MODIFICATIONS

Le Jouet Simple se réserve le droit de modifier le Site, les présentes CGV/CGU, les modalités de paiements et de livraisons. Lorsqu’une commande est passée sur le Site, les modalités alors en vigueur s’appliquent à la commande.